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Marques déposées par STEPHANE BREGEON
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ACT 4 FRENCH PROPERTY SERVICES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ACT 4 FRENCH PROPERTY SERVICES
STEPHANE BREGEON

Numéro de dépôt :
3830974
Date de dépôt :
12/05/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
12/05/2021
ACT 4 FRENCH PROPERTY SERVICES de STEPHANE BREGEON

Présentation de la marque ACT 4 FRENCH PROPERTY SERVICES

Déposée par voie électronique le 12 mai 2011 par STEPHANE BREGEON auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ACT 4 FRENCH PROPERTY SERVICES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-22 du 3 juin 2011.

Le déposant est STEPHANE BREGEON domicilié(e) 15 RUE DES TOURRAIS - 69290 - CRAPONNE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, STEPHANE BREGEON domicilié(e) 15 RUE DES TOURRAIS - 69290 - CRAPONNE - France.

La marque ACT 4 FRENCH PROPERTY SERVICES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3830974.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 37 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACT 4 FRENCH PROPERTY SERVICES est expirée depuis le 12 mai 2021.

STEPHANE BREGEON a également déposé les autres marques suivantes : LA PASTORALE


STEPHANE BREGEON - 15 RUE DES TOURRAIS - 69290 - CRAPONNE - France


STEPHANE BREGEON - 15 RUE DES TOURRAIS - 69290 - CRAPONNE - France


Publication - Publication le 3 juin 2011 au BOPI 2011-22

Enregistrement sans modification - Publication le 2 sept. 2011 au BOPI 2011-35

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